Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits Voky B’ réalisées par TMT Industry auprès de clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site et les documents commerciaux. Les photographies sont illustratives ; de légères variations de présentation ou d’emballage peuvent intervenir sans modifier les qualités essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, TMT Industry informe le client et propose, selon le cas, un nouveau délai, une substitution acceptée ou l’annulation de la référence indisponible.

3. Prix

Les prix sont exprimés en Ariary (Ar). Leur régime de taxe est indiqué sur le devis, le bon de commande ou la facture. Les prix affichés sur le site sont indicatifs ou recommandés et peuvent évoluer en fonction des coûts, volumes, promotions et contraintes logistiques.

Le prix du format 500 g indiqué dans la fiche commerciale est de 5 000 Ar HT pour les revendeurs et 7 500 Ar TTC comme prix public conseillé. Le prix applicable est celui confirmé par TMT Industry lors de la commande.

4. Commande et validation

Une commande devient ferme après confirmation écrite par TMT Industry, accord sur les références, quantités, prix, modalités de paiement et livraison. Pour les professionnels, la vente peut être conditionnée à un minimum de carton ou à un volume logistique.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées : identité, adresse, téléphone, zone de livraison et qualité de professionnel le cas échéant.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans l’offre commerciale ou la facture. Sauf accord contraire, la préparation ou l’expédition peut être subordonnée au paiement total ou partiel de la commande.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des commandes en cours, la perte des avantages commerciaux et l’application des mesures prévues par la réglementation ou le contrat applicable.

6. Livraison, réception et transfert des risques

La livraison rapide est proposée à Antananarivo. Pour les autres zones, l’organisation logistique est étudiée selon le volume, la destination et les moyens disponibles. Les délais communiqués sont estimatifs sauf engagement écrit contraire.

Le client doit vérifier les colis à réception. Toute anomalie visible — colis manquant, endommagé ou erreur de référence — doit être signalée immédiatement sur le document de livraison et confirmée à TMT Industry dans les meilleurs délais avec des preuves utiles.

7. Conformité, conservation et réclamations

Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, propre, à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive, des nuisibles et des contaminations. Le client doit respecter les indications figurant sur l’emballage, notamment la date et les conditions de conservation.

Une réclamation doit indiquer la référence, le lot, la quantité concernée, la date d’achat et être accompagnée de photographies lorsque cela est pertinent. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de TMT Industry.

8. Responsabilité et force majeure

TMT Industry ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un stockage inadéquat, d’une utilisation contraire aux indications, d’une modification du produit ou d’une revente dans des conditions non conformes.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, perturbation majeure des transports, pénurie, mesure administrative ou interruption d’énergie.

9. Données personnelles

Les données communiquées lors d’une demande ou d’une commande sont utilisées pour la relation commerciale, la facturation, la livraison et le suivi client. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Le client peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données en écrivant à haingo@tmt.mg, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à Madagascar. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend est porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.

Contact : TMT Industry — Voky B’, Antananarivo, Madagascar — +261 38 70 543 79 — haingo@tmt.mg.